Vous pouvez retrouver l’intégralité de cet entretien avec la sociologue du travail Sarah Abdelnour sur Le Vent se Lève (LVSL). Lien : https://lvsl.fr/bernard-friot-et-sarah-abdelnour-le-pouvoir-aux-travailleurs/
Ainsi que l’interview de Bernard à la dernière audition d’Alternative communiste. Lien : https://www.alternative-communiste.fr/2026/01/16/la-retraite-un-conquis-du-salaire-non-un-differe-de-cotisation/
À nous de définir l’ordre du jour de cette réunion. La parole à celui ou celle qui la veut. (…)
Arnauld Carpier : On va faire un tour de table où chacun pourra poser les questions qui le tarabustent, sur cette question – on va l’appeler comme ça : de « refondation ». À charge pour nous de revisiter cette séquence jusqu’au point où nous en sommes aujourd’hui. Tu as proposé qu’on fasse un petit tour où chacun puisse dire très rapidement, pour démarrer, quelles sont les questions qui aujourd’hui tarabustent qui disent comment cette question de « refondation » se présente. De là où nous en sommes aujourd’hui. (…)
Jean-Jacques Barey : En préparant cette réunion avec Arnauld, on avait dessiné une sorte de chronologie. D’abord qu’est-ce qui s’est passé en 44-45-46, ensuite comment ça s’est construit, à commencer par la bataille du premier semestre 46, après l’arrivée de Croizat au Ministère du travail – Croizat n’est arrivé au gouvernement provisoire qu’après les ordonnances du 4 octobre de Parodi. Pendant les sept mois entre l’arrivée de Croizat au gouvernement et le 1er juillet 1946, date de la loi d’entrée en vigueur du Régime général, ça été une bataille de chiffonniers ! Il faut en finir avec la légende du consensus gaullo-communiste et l’unité au sein du CNR… Tout cela est le résultat d’une bataille de chiens ! Partiellement victorieuse en 46, mais qui a commencé à s’ébrécher dès le départ des ministres communistes du gouvernement, puis la création de l’AGIRC, etc.
Premier aspect donc : l’aspect historique.
Puis l’état des lieux : où en sommes-nous à présent, ici et maintenant ?
Comment est-ce qu’on peut réparer ?
Et enfin comment refonder et élargir ?
Voilà, un peu sommairement résumé…
Emmanuel Defouloy : (auteur du livre Ambroise Croizat, justice sociale en héritage, aux éditions Le Geai Bleu, sorti en mai dernier. Emmanuel précise par ailleurs qu’un hors-série de l’Humanité, 124 pages, sort le lundi 9 février, qui comportera aussi un article de Bernard Friot).
Je suis d’accord avec l’idée de « refonder » la Sécu. Et encore plus d’accord sur certains des principes originels de 46. Dans mon livre j’apporte une chose un peu nouvelle. Contrairement à ce que plusieurs universitaires disent, Croizat, avec Georges Buisson, un cégétiste non communiste, a joué un rôle important dans la validation politique de ce qui sera l’ordonnance du 4 octobre 1945 à l’Assemblée provisoire. Certains en parlaient déjà. Étiévent en parlait déjà rapidement. J’ai recherché aux Archives nationales les documents évoqués. Sans cette validation politique, la question de la caisse unique ne serait pas passée, parce que le MRP, la CFTC et les Radicaux voulaient garder la liberté d’affiliation aux centaines de caisses qui existaient avant-guerre, caisses patronales ou confessionnelles. C’est important. Pourquoi ? Parce qu’en 45, – Croizat le dit dans un discours – Croizat va « bouter au dehors » les assurances privées, qui jouaient un rôle important dans les accidents du travail et les allocations familiales (mais pas seulement) hors de la Sécu. Il aurait souhaité également que les mutuelles le soient, mais compte-tenu du rapport de force et par les lois Morice du 17 mars et du 9 avril 19471 elles reviennent dans le jeu et ont des remboursements de prestations. Mais surtout en 1989, les secteurs de la santé et des retraites sont ouvertes aux assurances privées. (…)
J’ai lu quelques travaux de Bernard Friot depuis la parution de mon livre, mais déjà une première chose pour moi, revenir sur l’esprit de 46 serait de revenir sur cette loi de 89 : sortir les assurances privées dans un premier temps ; les mutuelles dans un deuxième temps serait idéal. Mais par étapes on pourrait expliquer que les assurances privées n’ont rien à faire sur les questions de santé ou de retraite.
Sur le deuxième point, j’aimerais plutôt en savoir plus. Car je n’ai pas vraiment compris où Bernard Friot avait trouvé ça sur la question du « salaire continué ». J’ai bien compris que Croizat, avec la loi sur les allocations familiales d’août 46 avait créé quelque chose comme un salaire lié à la personne, mais sur les retraites, j’aimerais en savoir plus sur ce qui s’est décidé en 46, parce qu’à titre personnel je n’ai pas trouvé les sources, parce qu’effectivement cette question du salaire continué et non de cotisations dues qui est la différence entre Régime général et AGIRC-ARRCO est absolument centrale, j’en suis bien d’accord, dans cette question de Refondation de la Sécu. (…) Je m’arrêterai à ces deux idées à ce stade.
Bruno Carpier : Je suis là pour apprendre. Mais je peux peut-être apporter une pierre ou deux à l’édifice car je suis actuellement conseiller à la CPAM, où on voit des choses. Effectivement la CPAM de Montpellier a fêté l’anniversaire de la Sécu sans trop parler d’Ambroise Croizat dans les discours que l’'on a eu à entendre à cette occasion…
Danièle Cru : J’habite au fin-fond du Haut-Jura. Je suis adhérente aux Mutuelles réunies, et je suis là pour vous entendre et comprendre tout ça.
Emmanuel Defouloy : Mutuelles réunies, c’est dans Alternative mutualiste ?
Danièle Cru : Oui. On y milite pour le 100 % Sécu.
Cyprien : Je suis militant à Réseau Salariat. J’ai regardé récemment ce qui s’était passé en 45-46 pour un exposé sur la Sécu, et je serai très curieux de savoir ce qui s’est passé au premier semestre 46.
Danièle Premel : Je suis (encore) élue dans le 18ème arrondissement. La démarche de réflexion sur la sécurité sociale m’intéresse à deux niveaux. D’abord parce ce que c’est quelque chose sur laquelle le gouvernement va certainement continuer à intervenir pour aller vers le privé. Du coup comment fait-on pour mener à la fois une réflexion et en même temps une action pour qu’il y ait une véritable refonte, et qu’on puisse sortir des assurances privées ? Et comment mener une action.
Franck Lavanture : Je prends le débat en cours, mais le Régime général est dans une logique, et les complémentaires santé, qui font partie du « privé » sont dans une toute autre logique. C’est ça qu’il faudrait parvenir à résoudre, et qu’on en vienne à une logique publique. Les complémentaires, quelles qu’elles soient, à but lucratif ou non, sont dans une logique autre que celle du Régime général.
Véronique (sur le chat) : Je suis là pour éclaircir des voies d’une refondation de la Sécu.
Bernard Friot : Je peux donner quelques éléments sur ce qu’à évoqué Emmanuel, sur ce qui se passe à la fin des années 80. Le fait de faire entrer les assurances privées dans le remboursement des soins de santé fait partie d’un ensemble plus général qui est la création d’un marché des complémentaires. C’est la loi Évin, du nom du ministre du gouvernement Rocard, qui pose comme légitime un marché des complémentaires, qui comportent les mutuelles et les assurances privées. À l’époque les mutuelles représentent l’immense majorité des complémentaires. Les assurances privées, qui sont très peu présentes, deviennent ainsi légitimes. Et dans les années 90, suite à la loi Évin de 89, on va élaborer ce vocabulaire très curieux : assurance maladie « obligatoire » et assurance maladie « complémentaire ». AMO et AMC, vocabulaire qui n’existait pas du tout dans les années 80 et qui apparaît après la légitimation des complémentaires consécutive au changement du Code de la Mutualité de 85. Au départ les choses se passent en 85. Vous avez un débat parlementaire très utile à reprendre – d’ailleurs seuls les communistes ont une voix intéressante (le parti est ce qu’il est aujourd’hui mais il n’a pas toujours été comme ça…). Et en 85, quand on regarde le débat parlementaire sur le code de la Mutualité, les députés communistes sont extrêmement vigilants et ce sont les seuls. La Mutualité, ses cadres sont socialistes pour l’essentiel, c’est d’ailleurs un mutualiste qui deviendra ministre de la santé après Évin, sous Rocard. Le changement du Code de la mutualité va placer la mutualité dans le « second pilier ». Qu’est-ce donc que cette histoire de « piliers » ? C’est extrêmement important, pour bien comprendre ce qui se passe aujourd’hui encore, c’est que l’UE, qui légifère sur les prestations sociales, introduit trois « piliers » (le troisième est assez accessoire) en matière de protection sociale. Ça ne vaut pas que pour la santé, ça vaut pour la retraite et l’ensemble des prestations de protection sociale.
Le premier est un pilier de « monopole », qui ne relève donc pas du grand marché européen. Nous sommes sous Delors, on est en pleine création du marché européen, du « Grand Marché ». Il faut savoir ce qui dans les prestations sociales relève du Grand Marché et ce qui n’en relève pas. Donc le premier pilier est défini par le fait que les prestations ne correspondent pas aux cotisations. C’est un vocabulaire tout à fait nouveau qui n’'existait pas du tout avant. C’est Yann Lelann qui a examiné ça dans sa thèse, que je vous recommande, sur les concepts de comptabilité nationale en matière de sécurité sociale. On va voir arriver ce qui n’existait pas avant : les « contributifs » et les « non-contributifs », prestations contributives, prestations non-contributives .
Les prestations contributives sont celles dans lesquelles il y a une proportionnalité, un lien fort entre la cotisation et la prestation. La prestation est contributive parce qu’elle est financée par des cotisations qui sont en rapport avec la prestation (la prestation dépend du niveau de cotisations). Et le non-contributif, c’est quand il n’y a pas de lien entre cotisations et prestations. C’est la définition classique de la Sécurité sociale : de chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins. Mais ça ne va plus du tout être la définition de la sécurité sociale ! Ça va être la définition du premier pilier, et la sécurité sociale est censée assumer deux piliers : un pilier non contributif, non décisif, un pilier pour pauvres… C’est là qu’arrive la notion de « solidarité ». Pour financer ce pilier dans la loi européenne c’est l’impôt. C’et pour ça que Rocard crée la CSG, contribution de solidarité évidemment… C’est pour financer des droits non contributifs. Ce pilier doit devenir résiduel dans l’esprit du législateur européen.
Le second pilier c’est un pilier dans lequel il y a une proportion entre la cotisation et la prestation.
Le troisième pilier, ce sont les complémentaires d’entreprise, en général par capitalisation. Mais c’est très peu au niveau européen, et ça ne vaut pas trop la peine de réfléchir là dessus.
Mais il faut réfléchir sur cette distinction entre le « non-contributif » qui relève de la solidarité fiscale et le contributif, qui lui, doit devenir la norme. Il s’agit d’imposer le « J’ai cotisé, j’ai droit… ».
J’évoque cette question à le deuxième interrogation d’Emmanuel : c’est effectivement Croizat qui supprime le « J’ai cotisé, j’ai droit… » en matière de pensions dans le régime général. Cf. mon bouquin Puissances du salariat où cette question est très documentée.
La nouveauté qu’introduit Croizat en 46, c’est la suppression des cotisations dans le calcul de la pension. « J’ai cotisé, j’ai droit… » c’est la forme capitaliste de la prestation sociale. J’ai des droits à la mesure de mes cotisations. Ça c’est l’optimum dans la logique capitaliste. La logique capitaliste n’a pas comme objet la capitalisation. La logique capitaliste a comme objet la répartition en « j’ai cotisé, j’ai droit ». Les patrons n’ont pas d’abord pour objet la capitalisation. C’est une erreur fondamentale.
Jean-Jacques Barey : Je peux te poser une question, Bernard ? Une question un peu complémentaire sur ce sujet, qui est très technique, mais encore plus politique. Est-ce que l’instauration du plafond de la Sécu n’est-il pas justement le cheval de Troie de ça dès 46 ?
Bernard Friot : Dès 45 ! Et l’ordonnance de 45 dont Emmanuel a montré qu’elle était effectivement déjà un progrès par rapport par rapport à la Sécu patronale en termes d’unification des caisses. Pour réfléchir à tout ce qui s’est passé en 45-46, il faut penser à l’Obama care. Lors qu’Obama cherche à faire un régime « universel » – interprofessionnel, on va dire – d’assurance maladie, il échoue. Pourquoi ? Parce que l’essentiel des salariés américains sont couverts par des régimes d’entreprise. Et que les patrons – et les syndicats d’ « accompagnement » (il y en a aussi aux USA évidemment…) vont faire campagne auprès des salariés en leur disant que s’il y a un régime universel leurs droits vont baisser : il va falloir accueillir des gens qui ont peu de ressources, des entreprises qui ont peu de ressources et n’offrent aucun de régime de santé pour leurs salariés, et ça va faire baisser les droits de tous. Nous sommes dans cette situation en 45, où l’immense majorité des salariés sont déjà couverts pour la maladie par exemple. Il faut être très admiratif devant le fait que la CGT – et singulièrement les communistes de la CGT… Emmanuel faisait allusion à Buisson, qui effectivement est un socialiste. Mais très vite les socialistes vont déserter le régime général. Et Buisson ne sera plus secrétaire confédéral sur les questions de sécurité sociale dès 46. Buisson a joué un rôle tout à fait positif. Il vient de la CGT Jouhaux…
Emmanuel Defouloy : Il meurt très tôt, le 31 janvier 46.
Bernard Friot : Tu as tout à fait raison. Mais il est très minoritaire dans le courant FO. Le courant FO et en train de se constituer pour éviter le confrontation avec les communistes dans la direction de la CGT et n’a comme objet que de quitter la CGT. C’est tout à fait clair au congrès de la CGT d’avril 46, c’est un foutoir inouï où l’on voit très bien que les socialistes n’ont qu’un objet, c’est de quitter la CGT pour fonder FO, la « CGT Force Ouvrière », aidés en cela par les trotskistes qui considèrent que l’entrisme est plus aisé chez les socialistes que chez les communistes… Les communistes – de la CGT et du Parti communiste – sont seuls dans ce qui se passe en 46 comme subversion de la Sécurité sociale patronale telle qu’elle existait et qui est omniprésente.
On a donc des patrons qui disent à leurs ouvriers : « Pourquoi voulez-vous quitter le régime de branche où vous êtes ? ». On a la CFTC qui, comme l’a rappelé Emmanuel, est absolument contre le régime général et dit : « Mais enfin, on a ce qu’il faut ! Pourquoi on nous emmerde à vouloir créer un truc nouveau qui en plus va être géré par les communistes… ». Vous avez l’Église qui dit : « Ce sont les sans-dieu qui vont gérer les allocations familiales ! ». Je rappelle que les allocations familiales étaient le cœur de la sécu patronale : 55 % des prestations en 1945. L’Église fait une campagne énorme, victorieuse au départ : elle obtient que les caisse d’allocations familiales soient des caisses distinctes du reste. L’ordonnance de 45 prévoit en effet deux caisses par département et non pas une seule, comme le prévoyait la discussion d’août 45à l’Assemblée nationale.
Emmanuel Defouloy : C’est la grosse différence entre le vote du 1er juillet et l’ordonnance du 4 octobre, parce que c’est une décision de De Gaulle. C’est à peu près la seule chose sur laquelle il soit intervenu, selon Laroque lui-même. Pour le reste il a laissé faire. Il n’avait pas vraiment la main…
Bernard Friot : C’est pour ça qu’il ne signe même pas l’ordonnance. Il est contre dès le départ. D’ailleurs il va démissionner dès le 26 janvier 1946 (…) L’enjeu de distinguer les CAF (qui ne s’appellent pas encore comme ça ; elles s’appelleront CAF en 67) du reste, c’est la gestion : aux allocations familiales les travailleurs n’ont que la moitié des sièges, les patrons le quart, d’accord, mais l’autre quart ce sont les UDAF, les unions départementales des associations familiales, qui sont une création de Vichy… Aujourd’hui, c’est l’UNAF, etc. On nous présente ça comme une création de la Libération, un baratin inouï… En fait comme beaucoup de mesures de la Libération, nous avons simplement la poursuite de la législation de Vichy. [JJB : le CNC par exemple] Vichy est omniprésent à la Libération.
Jean-Jacques Barey : Ce n’est pas pour vous presser, mais nous sommes toujours en 46-47… Si on veut pointer les principaux repères qui nous séparent d’aujourd’hui en matière de dégradation et de nécessaire refondation par conséquent, je crois qu’il faut qu’on avance. J’ai envie de vous interroger sur l’étape suivante, qui est la création d’AGIRC, suivie bien entendu de celle d’ARRCO. (…) AGIRC c’est tout de suite, ARRCO c’est plus tard. (…) Ce que je veux simplement dire c’est pourquoi y at-il eu plafond et pourquoi la CGT qui n’en voulait pas a-t-elle perdu ? Et qu’ont-ils fait après, compte-tenu de l’existence de ce plafond, pour nous inventer ces fameuses complémentaires, à points (« j’ai cotisé, j’ai droit ») ? (…) Avant de passer à l’étape suivante, qui va nous amener en 1967, aux ordonnances Jeanneney.
Bernard Friot : L’AGIRC c’est mars 47. Les communistes au pouvoir n’ont quasiment plus aucun pouvoir en réalité. Croizat va signer un texte sur lequel il n’a plus aucun pouvoir en réalité. Aujourd’hui à la CGT, où on défend mordicus l’AGIRC-ARRCO, ce qui est quand même un problème majeur pour moi. Je suis en conflit permanent avec le « monsieur sécurité sociale » de la CGT, qui est en général un gestionnaire de l’AGIRC-ARRCO par ailleurs ; l’ordonnance de 45 supprime le plafond d’affiliation des « collaborateurs » (qu’on ne pouvait évidemment plus appeler ainsi…) qui était apparu pour les régimes d’assurances-groupes dans les entreprises suite à la loi de 1930 sur les assurances sociales. La loi de 1930 sur les assurances sociales comporte un plafond d’affiliation. Ne sont affiliés aux assurances sociales que les salariés dont le salaire est inférieur à un plafond. Pour tous les employés supérieurs, les ingénieurs, etc., ceux qu’on appelle les « collaborateurs » dans les entreprises à l’époque, il y a évidemment une couverture, mais c’est une couverture d’assurance de groupe. C’est pour ça que la Sécu de 45 est une sécu patronale, largement gérée par les assureurs, etc. Donc en 45 le plafond d’affiliation est supprimé. Tous les salariés, y compris les « collaborateurs », qu’on ne peut plus appeler comme ça évidemment… Vous avez une invention sémantique frénétique en 45 : comment va-t-on les appeler, ces gens-là ? C’est alors qu’est apparu le mot « cadre », contraction de « salariés des cadres ». Donc les « cadres », terme sans équivalent dans quelque autre langue que ce soit.
La CGT est hostile au maintien du plafond d’affiliation sous forme de plafond de cotisations. C’est ça que les ordonnances de 45 font, contre la CGT : création des caisses d’allocations familiales d’une part, spécifiques, pour limiter le nombre de travailleurs dans la gestion des caisses, qui sont l’essentiel de la Sécu à l’époque, et deuxièmement transformation du plafond d’affiliation des assurances sociales en plafond de cotisations. Les cadres ne cotisent donc que sur la partie inférieure au plafond de leur salaire. Pourquoi la CGT est-elle contre l’instauration de ce plafond de cotisations ? Parce qu’elle voit bien que ça ouvre l’espace à ce que créent les ordonnances de 45, qui sont extrêmement discutables sur toute une série de points de vue, même si elles nous sortent de la multiplicité des caisses qu’on avait auparavant. En dehors d cet avantage-là, il y a quand même beaucoup de choses à discuter dans ces ordonnances.
Les ordonnances de 45 prévoient une possibilité de régime complémentaire. C’est évidemment le plafond de cotisations qui crée la nécessité de ce régime. Sinon pour les cadres comment assurer une pension qui soit dans la continuité de leur salaire, puisque leur salaire ne sera remplacé par le régime général qu’en référence au plafond ? Car à l’initiative de Croizat le salaire est remplacé par la pension. Les cotisations n’entrent absolument pas dans le calcul de la pension. Il supprime toute mention des cotisations dans le calcul de la pension. Les pensions c’est sur le modèle de la fonction publique. La nouveauté qu’introduit Croizat c’est la poursuite d’un salaire de référence, compte-tenu du nombre d’années d’activité validées. Mais que ces années aient donné lieu à cotisation ou pas, ça n’a aucune importance. Ce n’est pas la somme des cotisations de carrière qui donne le calcul de la pension. Aucun compte de cotisation n’est fait pour le calcul des pensions. Et c’est toujours le cas : dans le régime général , on ne tient aucun compte des cotisations dans le calcul de la pension. C’est la poursuite d’un salaire de référence, qui aujourd’hui ne correspond plus à grand chose, puisqu’aujourd’hui la base de calcul c’est les 25 meilleures années. Chez Croizat, en 46, c’était les dix meilleures années, en attendant, comme pour la fonction publique, les six derniers mois.
Donc le fait que l’ordonnance de 45 prévoyant un régime complémentaire est tout à fait cohérent avec le plafond de cotisations, que combat la CGT, et c’est FO qui va se construire comme le porteur du régime complémentaire. FO va jouer un rôle extrêmement négatif. Jusqu’en 92 FO joue le rôle négatif que joue aujourd’hui la CFDT depuis 1992, quand le patronat change de partenaire. C’est un travail que Jean-Pascal Higelé a très bien montré : comment le patronat – car c’est le patronat qui est son partenaires – décide comment le patronat, on est en 92, passe de FO à la CFDT comme partenaire. D’'ailleurs la gestion de l’assurance chôme passe en 92 de FO à la CFDT, avec le beau résultat qu’on connait par la suite.
Donc la CGT se bat contre le régime complémentaire. Le patronat, – pour reprendre ce que disait Jean-Jacques – dès 47, revient à travers le régime complémentaire AGIRC, que signe un Croizat qui est en fin de course (les communistes vont être éliminés en mai). Ils n’avaient d’ailleurs été repris au gouvernement qu’en janvier : rappelez-vous qu’en décembre 46 Léon Blum constitue un gouvernement exclusivement socialiste en éliminant les ministres communistes, les ministres MRP aussi d’ailleurs; quant aux gaullistes ils avaient disparu suite à la démission de de Gaulle, en janvier 46. En janvier 46 donc Léon Blum – à la suite d’élections que le Parti socialiste a perdues – constitue un ministère socialiste. Et son premier geste est d’aller signer à Washington les prémisses du plan Marshall, les « Accords Blum-Byrnes », qui sont une catastrophe… mais ce n’est pas la première fois que les socialistes sont catastrophiques ! C’est tellement ridicule, ce ministère socialiste, que Blum démissionne au bout d’un mois, et Ramadier qui lui succède en janvier ne rappelle pas tous les communistes. Il ne rappelle pas Marcel Paul à la production industrielle par exemple, à lEDF-GDF. Et son successeur, qui était aussi son prédécesseur, qui s’illustrera ensuite comme gouverneur de l’Algérie, Robert Lacoste, un socialiste particulièrement malfaisant, va faire tout, mais tout ! pour ôter toute la force du décret de Marcel Paul sur le statut des électriciens-gaziers. Ce décret prévoyait une large part de pouvoir des travailleurs dans la gestion d’EDF-GDF, mai Lacoste veille à ce que ce soit étatisé, et non pas nationalisé. Tout l’enjeu des socialistes c’est d’étatiser, et non pas de nationaliser. Pour eux c’est un enjeu décisif.
Mais revenons à la Sécurité sociale. La CGT se bat. Elle se rallie à l’AGIRC, parce que c’est une situation de fait, car elle n’est pas en situation d’avoir une proposition offensive qui permette aux cadres d’avoir une pension correspondant à leur salaire, qui soit un vrai remplacement du salaire. Donc pour que leur pension soit le remplacement du salaire, elle finit par accepter l’AGIRC. Par contre elle se bat contre l’ARRCO, contre l’extension à tous les salariés du privé de ce « J’ai cotisé, j’ai droit ». Je n’en veux pour preuve que le moment décisif de la popularisation du régime complémentaire pour les non-cadres, l’accord Renault de 55. Cet accord est refusé par la CGT Renault, mais accepté par FO. Et Benoit Frachon, secrétaire général de la CGT se déplace en personne à l’Ile Seguin pour l’assemblée générale des travailleurs de Renault, au moment où les syndicats rendent compte des négociations, la CGT appelant à rejeter l’accord, FO appelant évidemment à l’accepter. La CGT fait appel à Benoit Frachon pour l’'aider. Il se fait huer ! C’est pour cela que la CGT finalement signera l’accord. L’astuce de FO et du patronat, ça a été de lier dans cet accord l’adoption du régime de retraite complémentaire pour les non-cadres – ce dont tout le monde se foutait, parce que ça ne concernait pas grand monde finalement, la plupart étant au dessous du plafond de cotisation – à la troisième semaine de congés payés. Ça été l’astuce de FO.
Nous sommes en 1955. Et cet accord Renault, qui est phare dans la métallurgie, et la métallurgie est phare dans les négociations collectives, qui va emporter le morceau et la création de l’ARRCO en 1961.
On a donc, en matière de retraites, ce régime complémentaire qui est du « J’ai cotisé, j’ai droit ». Et on a avoir en matière de santé la même chose, « J’ai cotisé, j’ai droit » à partir d’Évin. On est à la fin des années 80, et la Mutualité va servir de cheval de Troie aux assurances privées. Parce qu’à la fin des années 80 les assurances privées, ce n’est pratiquement rien en matière de santé. Ce qui est le plus important en matière de complémentaires santé, ce sont d’une part les mutuelles, d’autre part ce qu’on appelle les institutions de prévoyance, les IP, qui sont des dispositifs paritaires, de branche en général, entre patronat et syndicats. La Mutualité, qui faisait environ 80 % dans les années 80, elle en fait aujourd’hui 43 %… La Mutualité, c’est des salopards, qui réapparaissent dès mars 47, comme le rappelait Emmanuel, pour les fonctionnaires qui jouent un rôle extrêmement négatif. Mais les fonctionnaires sont en train de quitter la CGT aussi : ils vont créer la FEN ou aller à FO massivement, ou dans des syndicats autonomes. Les fonctionnaires quittent la CGT en 47-48 en masse. Certains vont se retrouver ensuite à SUD-Solidaires…
Jean-Jacques Baray : …l’essentiel à l’UNSA.
Bernard Friot : Bien sûr. Tout ça c’est la « droite syndicale ». Donc les Mutuelles vont servir de cheval de Troie à l’assurance-vie privée. En fait il faut que le 100 % sécu, et pas simplement le zéro reste-à-charge, signifie zéro mutuelle dans le remboursement. Ce qui ne veut pas dire – nous avons ici une camarade l’Alternative mutualiste – que les mutuelles n’ont pas un rôle très utile à jouer, par exemple pour une offre de soins alternative à la médecine libérale, pour la prévention, etc.
Jean-Jacques Barey : Ou même en matière d’assurance d’ailleurs.
Bernard Friot : Mais les mutuelles doivent disparaître du remboursement des soins de santé.
Jean-Jacques Barey : On va demander à nos amis de réagir. Bernard est très éclairant, mais il a déjà écrit tout ça dans ses livres… J’aurais peut-être une question. Sur les Mutuelles, Bernard a dit l’essentiel. Sur AGIRC-ARRCO et la « complicité » de nos organisations syndicales, il l’a dit aussi. Il faudrait peut-être qu’on creuse un peu les « circonstances atténuantes » que nos camarades, notamment de la CGT mais pas que, ont à se rendre « complices » de ce système pervers, peut-être parce que quelque part certains pensent que « le mieux est l’ennemi du bien »…
Bernard Friot : Mais non…Tout simplement parce que l’AGIRC contribue au financement du siège de la CGT… Je le dis parce que c’est vrai. Ils touchent des jetons de présence qui vont à l’organisation. De même on ne peut pas die grand chose de la mutualité, car elle finance tous les journaux de la CGT. C’est un vrai problème !
Jean-Jacques Barey : J’avais invité Denis Gravouil ce soir… (…) Cela dit le mini-exposé de Bernard sur AGIRC-ARRCO me paraît tout à fait éclairant. Et sa conclusion encore plus. Cela dit n’anticipons pas des travaux de notre atelier, et notons bien au passage que la question des complémentaires, santé et autres, est un clou dans le cercueil du Régime général, de toute façon…
Bernard Friot : … et la CSG.
Jean-Jacques Barey : Mais avec la CSG on fait un grand pas en avant dans le temps, puisque qu’on arrive déjà à Rocard. (…)
Frank Lavanture : Ce que nous disons là est assez terrible, et tout l’amalgame avec les complémentaires. Aujourd’hui le Régime général disparaît dans la communication, etc., et tout le monde ne s’intéresse qu’aux complémentaires. Je renverrai au film de Gilles Perret La Sociale, où des gens disent qu’on ne s’intéresse plus qu’aux « petits risques ».
Jean-Jacques Barey : Je n’avais pas grand chose à rajouter. C’était beaucoup plus pour vous inciter à prendre la parole, vous. On a beaucoup de sujets à brasser. L’idée, pour aujourd’hui c’est peut-être effectivement de balayer la chronologie pour arriver jusqu’à nos jours, par « balises » successives. Et Bernard est là pour nous aider à « poser les balises ». Et on ne va pas tout traiter aujourd’hui. Tu a fait un grand bon en avant pour arriver à la CSG. Mais j’aimerais qu’on revienne un peu en arrière pour parler de 67. Parce qu’en 67 et les ordonnances Jeanneney, ministre de Pompidou, il s’agissait : 1) - de supprimer la gestion élective ouvrière ; 2) - d’introduire le paritarisme, 50 % pour les travailleurs, 50 % pour les patrons. Ce qui veut dire qu’à tout moment, les représentants étant désignés, et non plus élus – les organisations syndicales étant désignées sur des critères de représentativité nationale, etc., le patronat trouvant toujours à ses côtés une organisation syndicale « amie », qui fut naguère FO et qui est aujourd’hui la CFDT, voire la CFTC. Ce qui fait que de toute façon c’est toujours le patronat qui a le pouvoir. C’est l’invention du paritarisme qui a créé cette chose-là. Et la bataille contre le paritarisme n’a jamais été réellement engagée. La question a été évoquée à Grenelle en 68, juste évoquée… Gouvernement et patronat ont dit : « Circulez, il n’y a rien à voir », et tout le monde est rentré dans sa tanière… Il ne s’est strictement rien passé sur la sécurité sociale en 68 alors qu’il y avait (peut-être) un boulevard, s’il y avait eu rapport de force, mais aussi un travail d’élucidation suffisant, etc. (…) On est en 67. C’est l’invention du paritarisme, qui est aujourd’hui la norme.
Bernard Friot : Ce n’est pas « l’invention du paritarisme ». [JJB : tu as raison, l’AGIRC-ARRCO l’avait inventé avant] En effet, mais les caisses d’assurance-maladie de 1930 étaient pour l’essentiel des caisses départementale paritaires. Comme l’a rappelé Emmanuel, il y avait des « caisses d’affinité ». C’était soit des caisses de la CGT, des caisses du patron, des caisses de l’Église, de la Mutualité… Le salarié choisissait sa caisse. Mais les caisses d’affinité étaient extrêmement minoritaires. L’essentiel des assurés sociaux de 1930 relèvent de caisses départementales qui elles sont paritaires. C’est la loi de 1930 qui invente le paritarisme, auquel le patronat revient en 1947.
Emmanuel Defouloy : J’ai écrit une biographie de Croizat précisément… On peut parler et reparler de 67, de 90, 95, 96 etc. Mais précisément ce qui m’a l’air particulièrement intéressant, en 2026 qui est l’anniversaire de cette année 46, c’est d’en rester à ces réformes Croizat « CGT-communiste », et de rappeler sans cesse leurs caractéristiques. On peut dire effectivement qu’il y a eu détricotage, néolibéralisme et tout ça. Mais à mon avis cette année, nous célébrons le 75/25 dans les caisses. Parlons de ces questions de salaire continué et non de « j’ai cotisé, j’ai droit », des assurances privées dans la santé ou les retraites, etc. Mettons le plus possible en avant les mesures de l’époque qui à notre sens devraient revenir. On est beaucoup sur la défensive en se plaignant de ce qui a été mal fait depuis. Je pense que pour retrouver l’offensive il faut rappeler sans cesse, et l’année 2026 en est l’occasion, ce qui a été fait de formidablement bien dans ces quelques mois de 1946. Et c’est ça, à mon sens, ce que tu appelais dans ton mail d’invitation, la « Refondation », qu’il faut mettre en avant. Et ce n’est pas si compliqué que ça. On peut lister 5 ou 6 sujets. Mettons ça en avant pour dire que les habitants de la France seront bien mieux couverts de façon plus efficace, moins inégalitaire, et de façon moins coûteuse aussi, puisque – encore une fois, il faut le répéter – les complémentaires santé coûtent infiniment plus cher en gestion que le Régime général de la sécurité sociale2. Mettons en avant cette dimension.
Jean-Jacques Barey : Et en plus elles sont strictement inégalitaires. On n’est même plus dans le « j’ai cotisé, j’ai droit », on est dans le « plus tu risques, plus tu paies » ! Plus tu es vieux, plus tu paies… Et j’en sais quelque chose. Ma complémentaire santé augmente tous les ans.
Emmanuel Defouloy : En effet. Frais de marketing pour les mutuelles, plus la rémunération des actionnaires des assurances privées. Je vous renvoie à un petit article de Nicolas da Silva paru dans LVSL3. J’aimerais faire une proposition quelque peu différente de celle de Bernard, même s’il l’a fait au cours de ses excellents travaux depuis tant d’années, même s’il l’a fait dans de « petits » livres récents. À mon avis il faudrait rendre tout e travail un peu plus simplifié et un peu plus à l’intention du grand public. Mais c’est plus une question de narration, de présentation, que de fond – si je peux me permettre – pour essayer d’élargir un peu. À mon sens il va y avoir un élargissement des gens qui connaissent un peu Croizat et qui connaissent l’année. 46. Il faut rebondir là dessus …
Jean-Jacques Barey : Car ça recoupe complètement ce que je pense. L’idée de notre atelier, sous réserve d’inventaire, puisque Arnauld et moi ne sommes pas seuls à décider bien entendu, c’est que justement ce chantier engagé sur les 4 ou 5 mois qui viennent aboutisse à un vrai travail, que je n’appellerai pas de « vulgarisation », mais de popularisation. Auquel bien évidemment tu seras associé, Bernard sera associé, tous les participants à cet atelier seront associés (…). L’idée étant de sortir un petit ouvrage à la portée de tout le monde, à partir du CM2 !
Emmanuel Defouloy : Depuis que mon livre est sorti, j’ai fait 48 conférences, depuis le mois de mai. Ce qui m’a beaucoup marqué, au moins dans 8 ou 9 endroits où c’était clair, et ça correspondait à ce que disait Bruno pour la CPAM, plusieurs personnes m’on dit, en cette année du 80ème anniversaire, que les 50ème, 60ème et 70ème anniversaires ont été assez classiquement, et de façon assez importante, célébrées par les autorités officielles. Cette année, ils sont tout à fait en retrait, et ce sont les célébrations militantes qui l’ont emporté. Pour moi c’est le signe qu’ils commencent à être embêtés par le fait qu’on mette davantage en avant le rôle qu’ont joué Croizat, les communistes et les cégétistes, et que ce n’est pas un haut fonctionnaire tout seul et des gaullistes qui ont créé à la Sécu, qui d’une certaine manière aurait été en 45-46 ce qu’elle est aujourd’hui, mais qu’il y avait des idées subversives à l’époque. Et ça, bien entendu, la CNAM dirigée par Thomas Fatôme ou d’autres, et puis les CPAM dans les départements ne souhaitent pas vraiment le mettre en avant. Le film de Gilles Perret date de 2016 – il n’était pas encore sorti en 2015 pour le 70ème anniversaire – a fait son chemin, les livres de Bernard Friot aussi, ainsi que Michel Étiévent, etc. On l’a vu dans les manifestations de 2019, 2020 et 2023 : quand on regarde les slogans et les pancartes, c’est extrêmement différent des manifestions de 2003 ou 2010, ou 1995. Tout cela fait que les autorités ne souhaitent plus célébrer 1945-46 en réalité. Je ne l’ai pas encore écrit, mais ça se confirme. Donc, continuons à mettre en avant Croizat et 46, pour montrer que ces idées-là ne sont pas celles qui président à ce qu’est devenue la Sécu d’aujourd’hui.
Bruno Carpier : Totalement d’accord ! Je peux témoigner qu’ils ont fait beaucoup de choses – je suis à la CPAM de l’Hérault, mais ça s’est fait à peu près partout – ils nous ont fait passer un petit bouquin4, et un autre, fait de manière ludique avec des dessins, des situations page par page, avec des actes, etc. et des conférences d’un historien de la CPAM qui lors d’une conférence de 25 ou 30 minutes, n’a pas évoqué une seule fois Ambroise Croizat. Il a fallu l’intervention des camarades de la CGT et de l’UNAF : « Vous nous parlez de Laroque, mais vous oubliez le principal… ». On a eu un aveu du directeur de Montpellier, qui nous a dit que pendant toutes ses études, à l’école de Saint-Étienne, où il a travaillé avec Fatôme, etc., pendant toutes ses études il n’a jamais entendu parlé de Croizat.
[voir aussi scène dans le film de Perret…]
Emmanuel Defouloy : Et ça va plus loin : il semblerait qu’il y a eu des consignes des CPAM locales de ne pas célébrer cette année…
Bruno Carpier : Quand je dis qu’il n’en a jamais entendu parler pendant ses études, c’est tout simplement que ce n’était pas dans le programme, alors qu’ils sont directement concernés.
Arnauld Carpier : On voit bien le risque des complémentaires. Mais il y a un deuxième risque, plus tardif à partir de l’arrivée de la CSG, c’est l’étatisation. J’aimerais bien que vous interveniez sur cette question, avec cette idée que la Sécu et nous avec, sommes pris entre ces deux questions. En tout cas la Sécu… Comment aborder cette question ? J’aimerais bien vous relancer sur ce sujet.
Jean-Jacques Barey : Ne nous laissons pas trop intimider parles paroles d’experts… Cela dit merci à eux d’avoir fait l’effort de participer. Cela dit e sont des sujets, c’est un sujet sur lequel tout le monde a quelque chose à dire, d’une manière ou d’une autre. Quelque part notre petit boulot, à Arnauld et moi, c’est en quelque sorte de vous « mettre au boulot » d’une certaine manière. Si on veut réussir notre pari, somme toute difficile, il faudra que tout le monde s’y mette, ne serait-ce que sous la forme de questions. Quels sujets ? Pouvez vous un peu plus creuse ce sujet ? Pouvez-vous travailler un peu mieux telle question ? Etc. Et des questions il en surgit à tous les carrefours ! On tire un fil et on détricote le pull over ! C’est un sujet immense. Si on veut parvenir à le synthétiser et le rendre « partageable » si je puis dire il faut qu’on s’y colle le plus possible !
Je salue au passage de nombreux amis de Réseau Salariat (outre Bernard, Pierre Deransart, Fabien Barontini, Cyprien…)
Danièle Cru : Je crois qu’aujourd’hui, – nous sommes des têtes blanches…– nous sommes en face d’une grande ignorance de ce qu’est la Sécu de la part de la génération suivante. J’ai des enfants de 40-50 ans. Pour eux il y a la Sécu. C’est normal, elle existe. Ils ont vécu aussi avec les caisses complémentaires. Aujourd’hui la complémentaire (santé) existe, elle est obligatoire, mais il y a une grande ignorance de ce qu’est réellement la Sécu. Je crois qu’il faudrait qu’on comme ce par là. Explique ce qu’est la Sécu, d’où elle vient, comment elle a été… Ambroise Croizat OK, la participation des employeurs… J’habite dans un coin, Saint-Claude etc. où en fin de compte les coopératives (pipières, diamantaires, fromagères…) étaient en quelque sorte des embryons de la Sécu. Mais aujourd’hui la génération des 50 ans ne sait pas ce que c’est que la Sécu. Sauf leur tiers payant, leurs trucs et leurs machins… Il me semble que c’est déjà là le gros problème.
L’histoire de la Sécu, comme vous le disiez, ce n’est pas le « J’ai cotisé, j’ai droit », c’est le partage, c’est « de chacun selon ses moyens », alors qu’aujourd’hui ce n’est plus ça du tout. Nos employeurs sont exonérés de cotisations sociales patronales, etc. Je crois qu’il faut revenir là dessus. Et le 100 % sécu, il peut exister. Il a fonctionné quand même… Plus pour nous, mais nos parents… Ces jeunes de 50 balais, aujourd’hui sont devant le problème de la Sécu et du tout marchand. L’assurance, elle va être du « tout-marchand ». Je suis d’une région frontalière avec la Suisse : ils rencontrent ce phénomène là, où l’assurance est partout. Bref c’est le problème que je me pose face à tous ces gens qui ne réalisent pas ce qu’est la Sécu.
Franck Lavanture : Je crois que c’est ça la difficulté. Dès qu’on est face à un gros problème de santé, c’est l’Hôpital public et l’assurance maladie. Ce n’est pas les complémentaires, qui n’agissent que sur les « petits » problèmes. Il faudra revoir sur le salaire et comment tout ça se répartit. Il y a un travail de pédagogie absolument monstrueux à faire. C’est sur un problème global et non pas seulement sur Ambroise Croizat etc. , mais sur des logiques sociales et politiques qu’il faut arriver à faire de la pédagogie.
Jean-Jacques Barey : … et si je puis me permettre d’ajouter, qu’on sorte de la logique des Horaces et des Curiaces… un coup l’assurance maladie, la fois d’après les retraites, puis l’assurance chômage, etc., et qu’on essaie de travailler la question globale. Sur le chômage par semple. Emmanuel me corrigera si je me trompe, mais Croizat avait envisagé que le chômage soit pris en compte. D’ailleurs dans les « aléas de la vie », il y avait la perte de travail.5 Le chômage n’était pas une priorité en 45-46, on manquait plutôt de bras. La question du chômage est passée au second plan. Quand plusieurs années plus tard il s’est agit de poser la question de la privation d’emploi, on a inventé un système paritaire (on ne l’a pas inventé, on a juste copié ce qui existait déjà par ailleurs, AGIRC-ARRCO par exemple), et de surcroit sous la tutelle de l’état, qui contrôle si tu a bien cotisé, et si tu as bien droit… Et ce n’est pas dans le régime général. En 2005 les députés communistes avaient déposé une proposition de loi en ce sens. Elle n’a jamais été débattue. Et vingt ans après elle est complètement oubliée.
(…) Pour dire le chemin qui reste à parcourir en matière de « pédagogie », pour rester poli…
Emmanuel Defouloy : Deux petites idées, vous me direz. D’abord en terme de vocabulaire. Pour essayer de revenir sur cette question du paritarisme, puisqu’il faut revenir dessus, la « mode », et c’est peut-être une bonne mode, est aux conventions citoyennes et aux mécanismes participatifs. Pour convoquer une convention citoyenne, il ne viendrait pas à l’idée des gens qui organisent cette convention de dire « 50 % des participants sont tiré au sort dans la population française, et 50 % dans le patronat »… En termes de vocabulaire, on peut peut-être essayer de reprendre, pour ces négociations sociales qu’on souhaiterait sortir du paritarisme, ces questions de participation citoyennes.
La deuxième chose m’a été inspirée lors d’une conférence que j’ai faite à Strasbourg, c’est le système d’Alsace-Moselle, que j’ignorais. Les habitants d’Alsace-Moselle ont une sur-cotisation obligatoire par rapport au régime général français. Donc une façon de faire reculer les complémentaires santé. Je suis bien d’accord avec le « 100 % Sécu ». Mais en matière de stratégie politique, je ne sui s pas certain qu’on passera directement du système actuel directement au 100 % Sécu. Ça peut se discuter, mais il y aura peut-être un palier. Si tant est qu’on veuille faire les choses par étapes, d’abord il faudrait cibler les assurances privées avant les mutuelles. Mais surtout, instaurer une sur-cotisation obligatoire ne serait pas une façon de faire reculer les complémentaires santé ? L’argument c’est de dire que les habitants d’Alsace-Moselle sont mieux couverts que le reste de la population française, sauf erreur de ma part. (…)
Jean-Jacques Barey : (…) En effet c’est un système bien meilleur que le régime général français. Les cotisations sont un poil plus élevées, mais la couverture maladie est incomparablement supérieure, la couverture retraite aussi, et en plus le régime est en équilibre. Il n’y a pas de « trou de la sécu » en Alsace-Moselle.
Emmanuel Defouloy : Et ils ont gardé une forme de participation à la gestion différente.
Bernard Friot : …et c’est un camarade de la CGT qui dirige le régime.
Emmanuel Defouloy : Alors pourquoi on ne généraliserait pas ce système au reste du pays ?
Jean-Jacques Barey : Comme une étape ?
Emmanuel Defouloy : Et mieux faire connaître aussi. J’ai réussi à faire mon livre sur Croizat quasiment jusqu’à la fin sans connaître les mécanisme précis du fonctionnement. Je n’ai réellement compris le système qu’en allant à Strasbourg. C’est le régime général avec un étage de plus.
…)
Bernard Friot : Ils sont évidemment affiliés régime général, et par ailleurs ils ont un régime qui ne se substitue pas entièrement aux complémentaires, mais en partie. Par ailleurs supprimer les complémentaires, ça suppose, en matière de santé, de supprimer le secteur 2. Car c’est le secteur 2 qui a été la vache à lait, l’occasion de l’obligation d’avoir une complémentaire. Donc la suppression du secteur 2 fait évidemment partie d’une proposition de 100 % sécu.
Emmanuel Defouloy : Le secteur 2, c’est les dépassements d’honoraires portés par Raymond Barre en 1980 ?
Bernard Friot : Voilà. Il est créé à la fin du gouvernement Chirac par Raymond Barre. Et hélas la gauche, en arrivant au pouvoir en 81, ne le supprime pas. Le secteur 2 c’est ce qui permet à la fois de ne pas augmenter le pris des actes du secteur 1, et d’autre part ce qui crée une obligation de régime complémentaire, puisque par définition le secteur 2 n’est remboursé qu’à la hauteur des tarifs conventionnels. Tout ce qui excède crée un marché pour les complémentaires. La suppression du secteur 2, avec la revalorisation du secteur 1 fait effectivement partie du projet 100 % Sécu.
(…)
Arnauld Carpier : On n’a pas abordé la réponse à cette deuxième question. On ne va pas tout aborder ce soir, mais pourquoi c’est important ? On a abordé la question des transitions, et Emmanuel pose la question des transitions. Dans la question des transitions, cette question des formes d’étatisation, le budget rentré dans le calcul du déficit, après Maastricht, mais sur la base de Maastricht, et évidemment la CSG et la CRDS. Mais ça pose d’autres questions qu’il faut qu’on élabore sur les transitions. C’est la confusion aussi – la non confusion en fait – de qui paie au bout du compte, cette question de la cotisation patronale et de la cotisation salariée qui est une fumisterie sur la manière d’aborder la question. Ce qui permet toutes les manœuvres : on n’augmente pas les salaires, mais comme on réduit les cotisations, on augment le pouvoir d’achat. Ça a des incidences extrêmement fortes. Il y a d’autres incidences qu’il faudra qu’on aborde sur les transitions, c’est que les exonérations de cotisations ont induit aujourd’hui un modèle économique dont il va être difficile de se défaire. On peut sur certaines problématiques dire « C’est comme ça qu’on fait », mais cette question de penser la transition, le passage, la « révolution sociale » comme on veut l’appeler [qui sera elle-même pleine de transition… JJB], fait qu’aujourd’hui que le modèle économique des entreprises, qui se sont habituées…
Il faudra évoquer cette question-là. Ce n’est pas qu’incident par rapport à notre sujet de la Sécu.
Bernard Friot : Arnauld, tu as raison, il faut revenir sur cette question. Je rappelle qu’à la fin des années 80, le salaire finance, à travers les cotisations sociales, 85 % des organismes de sécurité sociale ; l’impôt 10 % ; et puis des recettes liées aux placement des caisses, etc., 5 %. ça c’est la structure des ressources à la fin des années 80, avant que démarre la mise en place du complémentaire (?), avant que démarre la CSG, avant que démarrent les exonérations de cotisations patronales. Ça c’est les années 90.
Aujourd’hui, sur la totalité des prestions sociales, nous sommes à 55 % pour les cotisations, 40 % pour l’impôt, 5 % pour le reste. Le Régime général n’est financé qu’à 50 % par les cotisations. Nous avons une fiscalisation considérable de la protection sociale. Ce n’est pas du tout anecdotique. Le salaire est remplacé par l’impôt.
Ce remplacement du salaire par l’impôt, ce n’est pas que la CSG. La CSG supprime des cotisations, d’abord des cotisations salariées. Les cotisations salariales ont complètement disparu en matière d’assurance maladie, sous Jospin et la Gauche plurielle. Le Parti communiste a participé à cette forfaiture d’ailleurs. Et sauf la part de cotisations qui allaient aux ATP (?), mais elle est est supprimée par Macron, il n’y a plus de cotisation salariale su l’assurance maladie. Il n’y a plus que les complémentaires, qui sont devenues obligatoires effectivement avec financement pour moitié patronal. Et là, c’est étendu au secteur public, avec la complicité syndicale.
Il y a un vrai problème du côte syndical. On peut dire qu’effectivement les temps sont difficiles, etc., bien sûr. Mais plutôt que de se battre contre l’existence des complémentaires, s battre pour que l’état employeur lui-même participe au financement des mutuelles et complémentaires, c’est quand même assez dramatique comme effondrement idéologique.
Cotisations salariés : pratiquement plus rien en matière de maladie. Un recul manifeste en matière de cotisations chômage, puisque Macron introduit la CSG en matière de chômage, ce qui n’existait pas avant Macron, à la place de la cotisation salariée. En matière de famille, là c’est une cotisation patronale puisqu’il n’y a jamais eu de cotisation salariée en matière de famille, qui est remplacée par la CSG au départ en 91 quand la CSG est crée. Et puis Simone Veil, pareil crée un point de CSG au lieu de cotisation salariée en matière de vieillesse.
Donc la cotisation salariée a été réduite pour le Régime général, alors qu’elle a considérablement augmenté pour le régime complémentaire vieillesse. Entre 90 et aujourd’hui, c’est passé de 9 à 21 % de la tranche 1 du salaire qui finance AGIRC-ARRCO. Alors que la cotisation au régime général vieillesse n’a augmenté que d’un point depuis 90 ; on est passé de 16 à 17 % en matière d’AGIRC-ARRCO. Si bien que dans le « stock » des pensions, les 340 milliards, AGIRC-ARRCO, le « j’ai cotisé, j’ai droit » ne fait que le quart. Mais dans les pensions qui ont été liquidées au cours des dernières années, AGIRC-ARRCO fait désormais le tiers. Dans un silence syndical absolu. Et je ne parle pas du Parti communiste qui est complètement dans les choux là-dessus. Mais ce qui est plus inquiétant c’est que les syndicats laissent faire progressivement ce remplacement du droit au salaire par le « J’ai cotisé, j’ai droit », sans argumentaire contre. Je n’ai rien vu de tel ni chez Solidaires, ni à la CGT, ni à la FSU pour ne prendre que les syndicats de classe. Je ne parle pas évidemment des autres…
Ça c’est la fiscalisation par la CSG. Et puis vous avez la fiscalisation par l’obligation depuis 94, lorsque les exonérations de cotisations patronales deviennent massives, l’obligation pour le budget de l’état de compenser à l’euro près ces exonérations.
Cette obligation a été levée par une loi de Macron il y a deux ans, mais globalement toute exonération d’une exonération patronale est remplacée par une dotation budgétaire. Les caisses ne souffrent pas en soi, de la suppression de la cotisation patronale, qui va jusqu’à 1,6 SMIC (totale sur 1e SMIC, puis dégressive). Il n’y a pratiquement plus de cotisations sociales au niveau du SMIC6. Plus que de la CSG, c’est tout. Et le point de CSG de Simone Veil (…) Comme la cotisation patronale a entièrement disparu, puisqu’elle a disparu en matière de santé, de chômage. Elle reste en matière de vieillesse, c’est tout : sauf le point de CSG de Simone Veil.
La cotisation patronale ayant disparu, le SMIC est un salaire quasiment sans cotisation, sans socialisation. Et une trappe à bas salaires, forcément.
Le deuxième point qu’il faut bien noter, c’est que les exonérations de cotisation patronale compensées à l’euro près par le budget de l’état font qu’il y a un déficit du budget de l’état. Ce déficit ne posait pas problème avant Maastricht, avant que l’UE interdise à la Banque centrale d’avancer de l’argent à l’État. C’est interdit. La Banque centrale ne peut pas avancer de l’argent aux états, qui doivent se procurer l’argent auprès du marché des capitaux. La création monétaire de la Banque centrale ne va pas aux états – ne va plus, car c’était le cas avant, bien sûr – jamais !
Aujourd’hui – je me trompe peut-être dans les chiffres – j’avais regardé en 2023 les exonérations de part patronales et les rem remboursements d’intérêts par l’état. Les exonérations de part patronale, c’est 77 milliards ; et les intérêts pour assumer le déficit de l’état assumé en grande part pour financer les exonérations, le remboursement de ces intérêts, c’est 65 milliards. Ce qui veut dire que la bourgeoisie capitaliste gagne 1) les cotisations qu’elle ne paie pas 2) récupère les 65 milliards d’intérêt des prêts qu’elle consent !
Quant à la CADES, à laquelle Emmanuel a fait allusion, la création de la CRDS par Juppé lorsqu’il étatise complètement l’assurance maladie en créant les ARH, qui vont devenir les ARS, monstres bureaucratiques exonérés de toute démocratie, et puis évidemment la loi de programmation de finance de la Sécurité sociale.
En même temps il crée la CADES. Je n’ai pas les chiffres les plus récents, mais je rappelle que la CADES a ce formidable résultat d’avoir amorti 80 milliards de dette de la Sécu, puisque vous avez chute du taux de cotisation – remplacement, certes, des cotisations qui disparaissent, mais sans aucune progression du taux de cotisation alors que les besoins augmentent – du coup la CADES elle, a amorti 80 Milliards de dette en payant 40 milliard d’intérêts ! Sur les cotisations de Sécurité sociale évidemment… Donc les cotisations servent à rembourser les 65 milliards de déficit liés aux exonérations patronales. Et génère 40 milliards de taux d’intérêt pour les déficits pris en charge par le budget de l’État.
Il faut absolument que nous intervenions sur cette question, de la dérive totale des financements, avec une bourgeoisie qui n’assume plus du tout la socialisation du salaire et empoche les intérêts générés !
[JJB fait un point d’organisation]
Arnauld Carpier : Voilà. On a fait un tour d’horizon sur tout ce qui ne va pas, tout ce qui a été fait pour amoindrir la portée réelle de la construction d’Ambroise Croizat. Plus encore, il s’agit de mettre l’argent des salariés au service de la spéculation financière et boursière. En raccourci, c’est ça la question. Il nous faut mettre à jour cette question-là (même si ça l’est déjà dans beaucoup d’écrits, etc, il nous faudra en faire une sorte de synthèse).
À partir de là, on peut peut-être faire un tour sur ce que pourrait être l’approche de la prochaine fois. Les questions que nous avons envie de poser et d’argumenter à la prochaine séance pour avancer sur l’idée « Quelle refondation » ? (…) Qu’est-ce que ça suscite, qu’est-ce que ça structure ? Sortir ds points précis, argumenter, voire aller chercher des données supplémentaires si on en a besoin. (…)
Bruno Carpier : Deux questions par rapport à ce qu’a dit Bernard. J’ai entendu dire que pour la Covid, ce qui a été mis en place par Macron, on rembourse toutes les dépenses, l’État prend en charge, etc, il aurait filé à la CADES… Je n’ai pas tout compris… Peut-être tu pourrais nous en dire plus. Et puis est-ce que ça serait une bonne idée d’aller vérifier le travail dissimulé de certains patrons qui déclarent leurs employés au SMIC et leur donnent le double de salaire au black. Après quand ins se retrouvent à la retraite… à la rue. J’en parle en connaissance de cause.
(…)
Bernard Friot : (…) Je n’ai pas regardé les comptes les plus récents de la CADES.
(…)
Emmanuel Defouloy : (…) Pour les prochaines réunions je pense qu’on peut retenir une dizaine de thématiques. Encore une fois j’insiste sur la forme. Il faudrait qu’on trouve quelque chose d’un peu nouveau, sur ces aspects techniques, et les intégrer à une narration un peu enlevée, et bien sûr les repolitiser. Nos dirigeants usent d’un vocabulaire technocratique pour compliquer les choses et les rendre difficiles à comprendre, bien sûr. Mais j’insiste sur la narration […populaire. BF], le récit, la narration doivent pouvoir toucher un maximum de gens. On peut en discuter à une autre réunion. On peut lister une dizaine de sujets, de la gouvernance au pourcentage de cotisations, en passant par la différence entre salaire continué, J’ai cotisé, j’ai droit, la part des complémentaires santé, le secteur 2… On liste ça, et puis réfléchissons comment on pourrait créer un personnage qui parle aux jeunes (…) C’est juste une question d’imagination.
[Cf. le livre d’Emmanuel c’est Ambroise Croizat, justice sociale et humanisme en héritage. Geai Bleu Éditions]
Le livre, en gros, c’est les origines ouvrières et syndicales de Croizat, sa période de guerre, notamment en prison, sa période de ministre, les enjeux de ministre. Le hors-série de l’Huma reprend toute la période de ministre.
Pierre Deransart : Des questions dont on parle beaucoup à Réseau Salariat, dont Bernard parle beaucoup et qu’on n’a pas évoquées ce soir, pour une prochaine fois sans doute, ce sont les prolongements, c’est le côté subversif, au plan économique, de la Sécurité sociale : un marché qui échappe au moins en partie au profit capitaliste. En partie évidemment car la partie médicaments n’est pas prise en compte. Un sujet à rajouter à la liste des revendications.
Jean-Jacques Barey : Tu penses sans doute aux « sécurités sociales thématiques » sur lesquelles travaille Réseau Salariat – sécurité sociale de l’alimentation, des obsèques, du logement, de la culture, etc.– qui sont en effet un modèle tout à fait intéressant et pertinent d’extension.
Refonder la Sécu, c’est de mon point de vue créer les conditions pour que ça puisse fonctionner. J’ai un peu observé vos travaux sur la sécurité sociale de la culture, et il m’est venu une idée (je parle sous le contrôle de Bernard, de Fabien…) : j’ai eu une objection récente de la part d’un grand dirigeant du PCF qui m’a dit en substance « Oui, la sécurité sociale de la culture, c’est très intéressant, mais je n’y crois pas trop. Je crois beaucoup plus au service public de la culture ». D’accord, très bien, mais qu’est-ce qu’on fait de ça ? Je vous parle de la culture, mais je crois que c’est valable pour tous les « secteurs ». J’ai envie de lui répondre qu’il n’y a pas d’opposition ; au contraire, c’est dialectique : tous les « services » rendus par « les » sécurités sociales thématiques devraient avoir en face d’elle un service public. L’exemple qui crève les yeux, c’est l’éléphant dans la pièce, c’est l’assurance maladie. Il n’y a pas d’assurance maladie sans l’hôpital public, et pas d’hôpital public sans l’assurance maladie. On a un service public du soin, en face, à côté, en tension, en contradiction… appelons ça comme on veut, l’assurance maladie. Qui est très mal nommée, d’ailleurs. On devrait plutôt parler de santé et de solidarité, plutôt que d’assurance et de maladie… Ce n’est pas « assuranciel », l’assurance maladie !
Arnauld Carpier : Sur cette question des « prolongements », j’ai juste envie de dire : l’ensemble des travaux sur les sécus thématiques sera-t-il le prolongement de la Sécu, ou au contraire une nouvelle Sécu serait-elle pas le prolongement de toutes ces réflexions dans un cadre universel qui porte aujourd’hui les sécus thématiques ?
Toute la question est de répondre aux quatre critères : universalisme, etc. Il faudra qu’on réfléchisse à cette question, dans ce cadre là. Pas pour dire c’est bien/c’est mal, mais qu’est-ce qui fera, au bout du compte, une Sécu refondée, renouvelée, repositionnée comme un élément subversif de dépassement du capitalisme.
Bernard Friot : Je vais vous envoyer un texte (je crois que c’est celui qui va paraître dans le hors-série de l’Huma) qui dit comment actualiser les conquis de 46. En 4 points. Je vais vous l’envoyer. (…)
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Prochaine réunion : jeudi dans trois semaines, soit le jeudi 12 février à 20 h 30, puis jeudi 5 mars.
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1Par ces lois, la possibilité est offerte aux mutuelles de gérer la part obligatoire des prestations d’assurance maladie servies par le régime général aux salariés et aux fonctionnaires.
2Les frais de gestion étant estimés à 6 à 8 % selon les organismes. Voir aussi le texte « en quoi consistent les frais de gestion des mutuelles ? » : https://paysdelaloire.mutualite.fr/role-et-missions/les-metiers-des-mutuelles/complementaire-sante/frais-de-gestion-des-mutuelles/ (FNMF) et l’article de Nicolas de Silva pour Alternatives Économiques : https://www.alternatives-economiques.fr/nicolas-da-silva/complementaires-sante-un-pognon-de-dingue/00104670
3https://lvsl.fr/le-paradoxe-de-la-securite-sociale-et-si-pour-faire-des-economies-il-fallait-letendre/
4Le petit bouquin distribué par la CNAM et le Que sais-je…
5Cf. le programme du CNR.
6Il en reste toutefois environ 24 % (CSG incluse)